Un article d’ALEXANDRE CAPART @ GIL BIDOUL dans L’AVENIR - LE JOUR VERVIERS du 22 septembre 2023.

Un article de JOACHIM GILLES AVEC O.D. dans LA MEUSE VERVIERS du 22 septembre 2023.

Lors du conseil communal du 28 septembre, la majorité flamande des Fourons présente une proposition en faveur de l'égalité des droits de vote pour les citoyens européens non belges lors des élections du CPAS. Dans les communes à statut spécial telles que les Fourons, des élections séparées sont organisées à cet effet. Dans le reste de la Flandre, le conseil communal et le conseil du CPAS sont désormais intégrés.

Cette revendication flamingante ne tient aucun compte des équilibres âprement négociés en 1987.

La majorité Voerbelangen oublie manifestement le statut spécial de Fourons. Pour détricoter les accords de 1988, les partis francophones devraient être d'accord... Ce serait peut-être l'occasion de réclamer le retour à Liège? 

Philippe Leruth explique : 

Le 28 septembre prochain, la majorité Voerbelangen du conseil communal de Fourons va présenter (et selon toute logique) faire voter une motion pour réclamer le droit de vote aux citoyens européens, qui n'en disposent pas, pour l'élection des membres du CPAS. «Nous demanderons au Premier ministre d'éliminer ce caractère discriminatoire pour les citoyens européens non-Belges et de soumettre ce point au comité de concertation» a expliqué le bourgmestre fouronnais, Joris Gaens, au Belang van Limburg qui annonce l'initiative. «Nous allons rechercher quelles initiatives juridiques nous pouvons envisager dans ce sens», a-t-il ajouté. Au risque de rallumer un brûlot communautaire?

Si la liste flamande bénéficie toujours d'un avantage substantiel au conseil communal (neuf élus contre cinq francophones et un indépendant), au conseil de l'aide sociale, élu(e)s de la liste R@L (Respect-Avenir-Libertés) et de la liste Voerbelangen sont en effet à égalité (quatre partout). Ce qui place l'ancien président du conseil communal en position d'arbitre. Et quand il est absent (ce qui s'est produit plusieurs fois ces derniers temps), ce qui permet à l'opposition francophone de bloquer les initiatives de la majorité qui lui paraissent incompatible avec ses options politiques.

Dans beaucoup de communes flamandes, le CPAS est désormais intégré au conseil communal (avec tous les risques que cela peut comporter pour la nécessaire discrétion de certains dossiers). Mais à Fourons, ce n'est pas possible. «Parce que, pour les communes à facilités, (la Flandre) s'est heurtée à un "non" (N.D.L.R.: en français dans le texte) des partis francophones. Une question communautaire, et donc aussi une question fouronnaise» soupire le quotidien limbourgeois.

Et oui, n'en déplaise à Joris Gaens et aux élu(e)s Voerbelangen, dont plus aucun n'a connu les furieux affrontements linguistiques des années 1980, la loi du 9 avril 1988 sur les communes à statut linguistique spécial, celle qui a mis fin au fameux «carrousel fouronnais», fatal au gouvernement Martens-Gol, le 19 octobre 1987, ne peut être modifiée sans l'assentiment des partis francophones. Et parmi ses dispositions, il y a notamment la création d'un collège des gouverneurs pour Fourons et Comines-Warneton; l'application de la règle du consensus pour les décisions du collège communal (et donc un droit de véto de fait pour l'échevin de l'opposition, Jean Levaux, depuis les dernières élections communales), le droit de vote à Aubel pour les habitants de Fourons, et à Heuvelland pour ceux de Comines-Warneton, pour les élections fédérales et européennes... et l'élection à la proportionnelle des échevins et des membres du CPAS.

L'octroi du droit de vote aux citoyens européens non-belges, en application du traité de Maastricht, n'a pas été étendu à l'élection des membres des CPAS de Fourons et de Comines-Warneton. Il a largement contribué, en 2000, à la victoire de Voerbelangen à l'élection communale, avec un taux de participation des électeurs européens (lisez: hollandais) nettement supérieur (90%!) à la moyenne flamande. Remettre cette disposition en cause revient à remettre en cause le statut même de Fourons: l'heure de remettre sur la table le statut linguistique de la commune?