Le Conseil communal se réunira le jeudi 23 février 2023 à 20 heures. Cette séance se déroulera dans la salle du conseil communal.
Ordre du jour
Séance publique
1. Nomination du président du conseil communal
Suite à la démission de Rik Tomsin en tant que président du conseil communal, le conseil doit procéder à la nomination d'un nouveau président et acter la nomination du candidat président.
2. Questions des conseillers
Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points de l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.
3. Nomination délégué suppléant Bosgroep Limburg vzw
Étant donné que M. Rik Tomsin a été désigné comme délégué suppléant pour Bosgroep Limburg vzw mais que M. Rik Tomsin a démissionné du parti Voerbelangen, il convient d'élire un nouveau délégué suppléant.
4. Nomination du délégué à l’assemblée générale (extraordinaire) Fluvius Opdrachthoudende Vereniging
Étant donné que M. Rik Tomsin a été désigné comme délégué de Fluvius Opdrachthoudende Vereniging mais que M. Rik Tomsin a démissionné du parti Voerbelangen, il convient d'élire un nouveau délégué.
5. Nomination délégué assemblée générale (extraordinaire) Fluvius
Étant donné que M. Rik Tomsin a été désigné comme délégué de Fluvius Limburg mais que M. Rik Tomsin a démissionné du parti Voerbelangen, il convient d'élire un nouveau délégué.
6. Nomination délégué - Ethias
Étant donné que M. Rik Tomsin a été désigné comme délégué de Ethias mais que M. Rik Tomsin a démissionné du parti Voerbelangen, il convient d'élire un nouveau délégué.
7. Nomination délégué - Cipal
Étant donné que M. Rik Tomsin a été désigné comme délégué de Dienstverlenende Vereniging Cipal mais que M. Rik Tomsin a démissionné du parti Voerbelangen, il convient d'élire un nouveau délégué.
8. Rapport Lokaal Energie- en Klimaatpact 1.0
En 2021, le gouvernement flamand a lancé le Lokaal Energie- en Klimaatpact. Les communes qui ont signé ce pacte reçoivent un soutien financier pour réaliser des actions climatiques dans un délai de quatre ans :
- Aménagement espaces verts
- Rénovation et énergies renouvelables
- Mobilité sans carbone (partielle)
- Questions relatives à la sécheresse
La commune des Fourons a adhéré à ce pacte le 26 août 2021. Le pacte fait l'objet d'un rapport annuel. Il est demandé au conseil communal de prendre note du rapport 2022.
9. Livraison et installation d'un système de discussion sans fil et d'enregistrement audio : Approbation du cahier des charges, de la méthode d'attribution et des entreprises à contacter.
Le système de discussion et l'équipement d'enregistrement actuels dans la salle du conseil doivent être remplacés. Il est demandé au conseil communal d'approuver le cahier des charges, le mode d'attribution et les entreprises à contacter.
10. Fauchage des accotements 2023-2025 : procédure de lancement de l'approbation et liste des entreprises à contacter.
Un marché public est lancé pour un nouvel accord-cadre "fauchage des accotements routiers" période 2023-2025. Il est demandé au conseil communal d'approuver le cahier des charges et le mode d’attribution de ce marché.
11. Réparation mur rue Saint-Martin par service technique
Le mur de la rue St Martin aurait besoin d'un lifting. Le mur doit être nettoyé et réparé. Ces travaux peuvent être réalisés par le service technique de la commune.
12. Désherbage et entretien des cimetières 2023-2026 : Approbation cahier des charges et des entreprises à contacter.
La commune fait appel aux services d'un organisme de placement social pour l'entretien des espaces verts dans les cimetières et le désherbage du domaine public (trottoirs, places, caniveaux, etc.). Ces services feront l'objet d'un nouvel appel d'offres pour la période allant de juillet 2023 à octobre 2026.
13 et 14. Accord-cadre entretien/réparation de moteurs : Approbation du cahier des charges et des entreprises à contacter pou l'entretien des véhicules automobiles de la police et de la commune il est souhaitable de conclure un accord-cadre. L'approbation du cahier des charges et la liste des entreprises à contacter sera soumis au conseil communal.
15. Accord-cadre entretien/réparation des camions (légers) : approbation du cahier des charges et des entreprises à contacter pour l'entretien des camions de la commune, il est souhaitable de conclure un accord-cadre. L'approbation du cahier des charges et de la liste des entreprises à contacter seront soumise au conseil communal.
16. Accord-cadre entretien/réparation machines : approbation du cahier des charges et des entreprises à contacter pour l'entretien des machines, il est souhaitable de conclure un accord-cadre. L'approbation du cahier des charges et de la liste des entreprises à contacter seront soumise au conseil communal.
17. Vision du patrimoine communal : Approbation du cahier des charges et du mode d'attribution
Il est nécessaire d'avoir une politique de construction équilibrée, réfléchie et durable pour ces bâtiments qui abritent un certain nombre de fonctions importantes de la commune. À cette fin, un bureau d'étude est désigné pour mener une étude approfondie sur ces sites et bâtiments. Le site, le bâtiment, la fonction et les évolutions futures sont examinés dans cette étude. Il est demandé au conseil communal le cahier des charges et le mode d'attribution.
18. Délégations en matière de marchés publics pour la législature en cours de la zone de police.
Certaines propositions d'amélioration visant à réviser la procédure d'achat pour la zone de police ont été élaborées. Il est proposé d'accorder une délégation de pouvoir au chef de la police pour les achats plafonnés à 1 000 € HT.
Séance à huis clos
19. Nomination d’un inspecteur d'intervention et de réception ZP Fourons
Le 22 septembre 2022, le conseil communal a déclaré le poste vacant. Ensuite, le processus de recrutement a commencé, qui s'est conclu le 26 janvier par un entretien devant le comité de sélection. Un candidat s'est avéré être le seul à convenir au poste. Le recrutement effectif est prévu pour le 1er mai 2023.