Ordre du jour de la séance publique
1. Questions des conseillers. Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points à l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.
2. Fluvius Limburg - Rapport semi-annuel automne 2023.
3. Le conseil communal prend connaissance de la modification de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de la TMVS du 12 décembre 2023.
4. Holding Communal SA. La commune a été invitée le 16 octobre à l'Assemblée Générale Extraordinaire du Holding. La décision du collège des bourgmestre et échevins du 26 octobre doit être ratifiée par le conseil communal.
5. Assemblée générale - Limburg.net - 20 décembre 2023
6. Assemblée générale - Cipal - 14 décembre 2023
7. Règlement des mariages. Le règlement actuel sur l'organisation des mariages date de 2015 et doit être renouvelé. Il est demandé au conseil communal d'approuver le règlement actualisé.
8. Règlement de délégation: soumission aux marchés publics auprès des centrales d'achat. En tant qu’administration locale, la commune peut faire appel à des centrales d'achat qui passent des marchés publics pour son propre compte et pour d'autres administrations. L'avantage est que la commune ne doit pas organiser elle-même une procédure de passation. Pour soumissionner à un marché spécifique auprès d'une centrale d'achat, une décision d'approbation du conseil communal est toujours nécessaire. Il est proposé de déléguer ce pouvoir de décision au collège des bourgmestre et échevins dans certaines limites.
9. Chèques-repas électroniques : inscription à l'accord-cadre. Le 19 octobre 2023, le collège des bourgmestre et échevins a décidé de souscrire à un accord-cadre du Gouvernement flamand pour la création, la distribution, la gestion et la collecte de chèques-repas électroniques. Compte tenu de l'article 40 du décret sur les administrations locales, le conseil communal est compétent pour prendre cette décision, de sorte que le point de l'ordre du jour est maintenant soumis à l'approbation du conseil communal.
10. Adaptation de l'alignement Driesch - approbation provisoire. Une approbation provisoire est demandée pour l'adaptation de l'alignement à Mouland, Driesch. Une parcelle de domaine public a récemment fait l'objet d'un échange par acte notarié entre la commune et un habitant. Cette parcelle doit être transférée du domaine public au domaine privé. Cette décision constitue la première étape de la procédure.
11. Approbation du fascicule d’adjudication. Projet d’assainissement Driesch - Fluvius R/006287. Le fascicule d’adjudication pour le projet de voirie et assainissement (Fluvius) à Driesch, Mouland a été préparé par Geotec. Ce dossier, comprenant les plans et le devis, sera soumis à l'approbation du conseil communal.
12. PME Route de Warsage - approbation du devis Watergroep. Le projet de zone PME le long de la Route de Warsage nécessite un nouveau réseau de distribution d'eau. Il est demandé au conseil d'approuver le devis de 21.928,00 EUR (hors TVA) de "De Watergroep" pour le réseau de conduites d'eau sur le site.
13. Approbation de l'accord avec Infrabel pour la construction d'un parking à Fouron-St-Martin. La commune prépare la construction d'un parking à Fouron-St-Martin. A cet effet, un accord a été préparé avec Infrabel, propriétaire du site.
14. Achat d'une caméra mobile. La commune souhaite acheter une caméra mobile en collaboration avec la police locale. L'OVAM subventionne l'achat de cette caméra pour un montant de 7500 EUR. Cette caméra sera utilisée par la police pour lutter, entre autres, contre les dépôts clandestins.
15. Prise de connaissance de l'approbation des comptes annuels 2022 de ZP Fourons. Le 26 octobre 2023, le gouverneur a approuvé les comptes annuels 2022 de la zone de police des Fourons.
16. Budget police 2024. Après discussion en commission du budget le 31 octobre 2023 et en collège de police le 9 novembre 2023, le budget de la police 2024 est soumis à l'approbation du conseil communal. Le service ordinaire termine avec un résultat positif de 6.495,66 € et le service extraordinaire avec 4.393,82 €. La contribution communale se répartit entre une dotation de fonctionnement en faveur du service ordinaire de 172.380 euros et une dotation d'investissement s'élevant à 96.900 euros.
La famille annonce le décès de Monsieur Raymond WALPOT, époux de Madame Myriam PEDROLINI, né à Mouland le vendredi 5 juillet 1957 et y décédé le dimanche 12 novembre 2023 à l'âge de 66 ans.
La mobilité cyclable s’est énormément développée ces dernières années. Et ce n’est pas le projet qu’ont en commun Dalhem et Aubel qui nous contredira puisque les deux communes souhaitent réaliser une piste cyclable le long des N650 et N649. Piste qui passerait à hauteur de l’abbaye du ValDieu, site touristique majeur.
